Petit à petit les engagements du gouvernement se dévoilent. C’est passé inaperçu mais Iliad n’a pas manqué de le mettre en exergue dans son nouveau document de référence. Les nouveaux sites mobiles à déployer dans le cadre du "New Deal" par les quatre opérateurs, seront exonérés de l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux fixes (IFER) sur une période de 5 ans.
Dans l’accord dit « historique » trouvé entre l’Etat et les opérateurs pour éradiquer les zones blanches et généraliser la 4G sur le territoire, le gouvernement s’est engagé à geler les redevances annuelles des licences 900, 1 800 et 2 100 MHz en reportant l’appel d’offres sur leur renouvellement de 10 ans, soit de 2021 à 2031 mais pas seulement puisqu’il a accepté à la demande des opérateurs, d’exonérer d’IFER les sites déployés en zones blanches et zones grises d’ici 2022. Free, Orange, SFR et Bouygues se sont engagés chacun de leur côté à déployer plus de 2 000 sites en zones blanches en RAN Sharing, à 4 opérateurs d’ici 5 ans et 3000 sites en zones grises sur la même période.
Le 14 février dernier, le Secrétaire d’état auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a d’ailleurs évoqué cet engagement gouvernemental devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : « L’IFER est une taxe très compliquée plus vous déployez plus vous payez. On propose donc que toutes les infrastructures supplémentaires soient exemptées de cette taxe pendant cinq ans. » a t-il déclaré.
C’est donc aujourd’hui une certitude, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) le confirme et précise que « cette exonération, demandée par les opérateurs, constitue en quelque sorte la participation financière des collectivités à l’accord. La DGE estime le produit d’IFER cumulé sur une période de 5 ans à 17 000€ pour le bloc local et 34 000€ pour le conseil départemental.»
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox