Advertisement
Categories : Non classé

Le CSA limite les services téléphoniques et sms surtaxés

Advertisement


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) annonce dans un communiqué de presse, que l’autorité exercera un contrôle, par tous moyens appropriés, sur l’objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées par les services de télévision
, en vertu de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le Conseil veillera notamment au respect des dispositions du décret du 27 mars 1992, article 7 :
  • La publicité ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs.
  • Ne doit pas inciter directement les mineurs à l’achat d’un produit ou d’un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, le CSA a constaté le développement d’une pratique de messages publicitaires en faveur de services proposant de répondre, moyennant le prix d’un SMS surtaxé ou d’une communication téléphonique surtaxée, à des questions touchant à des thèmes tels que l’amour, l’amitié ou l’argent.

Par conséquent, le CSA limite leur diffusion entre 00h00 et 05h00 pour l’ensemble des services de télévision.


Source : Csa

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Le saviez-vous : abonnés Freebox Ultra, il vous faut ces équipements pour bénéficier des 8 Gbit/s symétriques

La Freebox Ultra promet des débits très élevés, mais encore faut-il disposer de l’équipement adapté…

9 février 2026

Êtes-vous couverts par la 3G, 4G et 5G de Free ? L’opérateur vient à nouveau de mettre à jour sa carte officielle de couverture mobile

Une deuxième mise à jour pour la carte de couverture mobile de l'opérateur, avec cette…

9 février 2026

Déploiement de la fibre : un opérateur rappelé à l’ordre par la justice devra retirer ses câbles installés illégalement

Dans le Tarn, la cour d’appel de Toulouse a ordonné le retrait d’une installation de…

9 février 2026

La Commission Européenne s’attaque à la sécurité des câbles transportant internet à travers le globe

Face à des risques croissants, la Commission européenne déploie une nouvelle boîte à outils visant…

9 février 2026

Free Mobile garde le cap pour déployer la 5G et continue la modernisation de sa 4G

Free Mobile poursuit son déploiement de réseau mobile, dans un mois sans coup d'éclat pour…

9 février 2026

Plusieurs fonctionnalités premium de Disney+ disparaissent en plein conflit autour de brevets, la plateforme avance des “difficultés techniques”

Disney+ supprime Dolby Vision, HDR10+ et la 3D sur fond de litige autour de brevets.…

9 février 2026
Advertisement