Après M6, TF1 conteste l’allégement des obligations pesant sur Canal+

Après M6, TF1 conteste l’allégement des obligations pesant sur Canal+

TF1 emboîte le pas à M6 en déposant devant le Conseil d’Etat un recours concernant l’allégement des obligations de Canal Plus.

Fin juin, l’Autorité de la concurrence avait allégé les obligations qui pèsent sur la chaîne cryptée imposées au moment du rachat de TPS par Canal+ qui avait conduit à un quasi monopole dans la télévision payante. L’Autorité avait estimé que, bien que Canal reste toujours en position dominante, les nouveaux acteurs tels que SFR ou Netflix et Amazon considérés comme de sérieux concurrents changeaient la donne.

Pour M6 le gendarme de la concurrence a tout simplement commis “une erreur d’appréciation”, Canal+ serait toujours en situation de quasi monopole et M6 a ainsi déposé un recours contentieux début mars devant le Conseil d’État.

TF1 estime également en présentant à son tour un recours similaire que les obligations qui pèsent sur Canal Plus devraient être alourdies.

Comme l’explique BFM TV il s’agit d’une réponse à l’offensive judiciaire de Canal contre TF1 et M6. La filiale du groupe de Vincent Bolloré avait en effet, en 2017, déposé un recours contre l’allégement des conventions d’émettre de TF1 et M6 par le CSA. La volonté de faire payer la diffusion de leurs chaînes est considéré par Canal comme une "modification substantielle" interdite des autorisations d’émettre qui pourrait faire perdre les fréquences accordées au deux groupes.

 
source : BFM TV