Advertisement
Categories : News

Média Participations et SNE attaquent Free en justice

Advertisement

"A la demande du groupe Bande dessinée, le SNE et un éditeur ont assigné, pour contrefaçon le fournisseur d’accès et d’hébergement FREE qui met à la disposition de ses abonnés, via son serveur Usenet, un canal litigieux par lequel transitent des milliers de bandes dessinées protégées par le droit d’auteur"

Une nouvelle affaire qui intervient après la fermeture d’une dizaine de newsgroups suite à une ordonnance d’un juge du Tribunal de Grande Instance (1) (2). La multiplication de ce type d’affaire pourrait sonner le glas de la liberté individuelle et culturelle dans les newsgroups binaires en France.

La justice devrait rendre son jugement le 29 janvier 2008, affaire a suivre..

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Orange fait plier la loi anti-démarchage, voici ce qui va changer

La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…

26 juin 2026

Le saviez-vous : Free offre tout le temps une option méconnue aux familles d’abonnés Freebox et Free Mobile

L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…

26 juin 2026

Pour ancrer l’IA dans ses réseaux et la relation client, Orange nomme un nouveau chef

L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…

26 juin 2026

Abonnés Freebox et Amazon Prime : 4 nouveaux jeux PC pleins de promesses à récupérer gratuitement cette semaine

Entre boucles temporelles dans l’espace, combats tactiques sur une île maudite, colonisation de Mars et…

26 juin 2026

Fibre : les départements montent au créneau et appellent l’État à agir avant qu’il ne soit trop tard

Le débat autour du financement de la fibre dans les territoires prend une nouvelle ampleur.…

26 juin 2026

Bouygues Telecom, Free et Orange : le rachat de SFR cache une autre facture d’au moins 6,5 milliards d’euros, l’intégration va coûter très cher

Le rachat de SFR ne coûtera pas seulement 20,35 milliards d'euros à Bouygues Telecom, Free…

26 juin 2026
Advertisement