L’Etat va assigner Google et Apple en justice pour pratiques commerciales abusives

L’Etat va assigner Google et Apple en justice pour pratiques commerciales abusives

Bruno Le Maire, vent debout contre Apple et Google.
 
La France va «assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives» a martelé le Ministre de l’Economie au micro de RTL hier matin. Dans son viseur, le mode de rémunération pratiqué dans l’App Store et Google Play. "Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable" a t-il attaqué.
 
Par ailleurs, dans sa volonté de mettre fin à la stratégie d’optimisation fiscale de Facebook, Google, Amazon et Apple dans certains pays européens, Bruno Le Maire qui souhaite taxer le chiffres d’affaires des gafa a vu la Commission européenne aller dans son sens début mars, cette dernière souhaite à présent taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 2% et 6%.

Interrogé par le JDD récemment, le Ministre de l’Economie est d’ailleurs revenu sur cette taxe dont le texte sera dévoilé dans les semaines à venir, probablement à la mi-mars. Selon lui, celle-ci sera « plus près de 2 que de 6% » avant d’ajouter que « c’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite ». Le ministre veut une taxation d’ici fin 2018 ou début 2019.