Dans sa forme finale l’IFER fixe concernera donc le câble et la fibre qui seront taxés à partir de 2019 à un tarif de 11,61 euros par ligne alors que les nouvelles lignes très haut débit seront exonérées pendant 5 ans suivant leur construction.
Invité ce matin sur BFM Business, Stéphane Richard, s’est prononcé sur le sujet avec une once d’aigreur sans se montrer toutefois surpris par cette annonce :
« Il y a toujours eu des tentations de mettre des taxes supplémentaires sur les opérateurs pour récolter de l’argent public, pour lutter contre la fracture numérique. C’est un raisonnement assez étrange, on demande d’un côté aux opérateurs d’investir massivement mais comme on ne leur fait jamais totalement confiance, on met une taxe en plus parce que on se dit comme ça il y aura une poche d’argent public qui va permettre de traiter des situations locales où les opérateurs ne viendront pas investir, c’est ça le raisonnement. Nous, vous savez bien que l’on est contre ça, nous, on part du principe que l’on est dans une économie de marché, on est pas dans une économie administrée et que tout ceci doit se faire sur la base d’un contrat entre l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs, on est prêt à y prendre toute notre part mais de grâce, qu’on joue un peu la confiance, on dit que la confiance c’est le moteur de l’économie, on dit que sans confiance, il n’y a pas de croissance… que l’on nous fasse un tout petit peu confiance. »
De son côté, la FIRIP attend avec impatience la publication de la feuille de route gouvernementale sur le plan France THD, en revanche, la fédération s’inquiète des discussions en cours sur la taxation de la fibre : « Les industriels ne comprendraient pas que, quand on leur demande d’accélérer leurs actions et investissements, on leur impose de nouveaux impôts et taxes » souligne Etienne Dugas, Président de la Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique. Celui-ci estime que les concessions de dernière minute du gouvernement ne sont pas suffisantes et que "l’exonération de 5 ans ne règle en rien le problème" et pourrait rendre plus complexe les négociations entre le gouvernement et les opérateurs pour accélérer les déploiements afin de tenir les objectifs du plan France THD.
Reste que cela va principalement impacter SFR et les opérateurs d’infrastructures. Le premier parce qu’il est le seul à posséder un réseau de câble coaxial. Eric Bothorel qui a présenté l’amendement le reconnaît d’ailleurs, les recettes viendront au début de “ la technologie câble, déjà existante depuis longtemps. Peu de la fibre en définitive”. Les seconds, eux, déploient les réseaux fibre en facturant leur utilisation à un tarif régulé de 15,28 euros et ne pourront pas répercuter l’impôt sur leurs clients.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox