Selon La Lettre de l’expansion, reprise par la lettre de l’Audiovisuel, Free a écopé d’un redressement fiscal de 3,53 millions d’euros. En cause, le calcul de la TVA sur les abonnement Freebox, en 2007 et 2008. Ce taux était de 5,5% sur les services audiovisuels, ce qui représentait 56% de la taxe, et de 20,6% sur les service de téléphonie et d’Internet, ce qui représentait 44% de la taxe. Rappelons qu’à l’époque il n’y avait qu’un seul forfait Freebox V5 à 29,99€.
Le désaccord entre Bercy et Free portait sur l’assiette du calcul de la taxe, Free estimant que les sommes sont calculées sur le prix TTC et l’Etat sur le prix hors taxe. Free a porté l’affaire plusieurs fois devant le tribunal administratif et a finalement été débouté par le Conseil d’Etat.
Merci à pchelatruite
Des abonnés Free Mobile affirme ne plus pouvoir passer d’appels ni en recevoir, alors même…
Canal+ offre les deux premiers épisodes de la saison 2 de Loups Garous sur son…
Alors que le possible passage du marché français des télécoms de quatre à trois opérateurs…
France Télévisions annonce que vous pourrez découvrir du 25 au 31 décembre une chaîne éphémère,…
Face à un vaste plan d’économies, France Télévisions s’apprête à revendre une partie de ses…
Scaleway profite d’ai-PULSE 2025, sa conférence dédiée aux bâtisseurs de l’IA, pour annoncer une série…