La saga judiciaire opposant Samsung et Apple n’en finit pas. Et cette fois-ci, c’est Samsung qui a à moitié signé une victoire face à Apple concernant l’accusation de vol de brevets, comme l’indique l’Express. Les juges de la Cour Suprême américaine ont en effet cassé le jugement qui condamnait Samsung à dédommager Apple pour différentes violations de brevets.
La plus haute instance judiciaire aux États-Unis a renvoyé devant un tribunal ce dossier aux nombreux rebondissements. En 2012, un juge californien avait condamné Samsung à payer 399 millions de dollars à Apple pour avoir violé des brevets de l’iPhone, puis Samsung avait fait appel devant la Cour Suprême.
Ce dossier concerne une amende totale de 548 millions de dollars
Ce nouveau jugement contient 11 pages, et partage le fait que la Cour Suprême a jugé que Samsung ne pouvait pas être condamné à restituer la totalité des bénéfices liés à ses smartphones utilisant les brevets concernés et que l’amende est donc excessive.
Des brevets portant notamment sur l’aspect de l’appareil avec "un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un écran noir". Cependant, la Cour Suprême n’a pas donné la proportion dans laquelle l’utilisation des caractéristiques de l’iPhone par Samsung devait se refléter dans l’amende.
Ce dossier concerne une amende totale de 548 millions de dollars qui est réduite par rapport au 1 milliard de dollars initial, concernant Samsung pour avoir copié des brevets déposés par Apple.
Arrivée dans les infrastructures d'Orange à Marseille, ce câble long de 21 700 km reliera…
Google a été plus efficace dans la lutte contre les applications malveillantes en 2023 avec…
Pour un meilleur déploiement de la fibre et de la 5G, l'Europe adopter le règlement…
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (JOP) 2024, l'ANFR a traité…
C'est secret Story sur Univers Freebox ! Après plusieurs années d'absence, Secret Story fait son…
De nouveaux contenus 4K sur la Freebox en mai pour les abonnés qui disposent du…