Le CSA a pris la décision de mettre en demeure les opérateurs Free et Orange, lors d’une assemblée plénière du 5 octobre, à la suite de leurs différents changements de numérotation de chaînes.
Le CSA, lors de la publication de sa décision, précise que les deux opérateurs doivent se conformer aux règles relatives à l’information des chaînes distribuées en matière de changement de numérotation.
Ils ont en effet modifié l’ordre des numéros attribués à plusieurs chaînes, dont TV7, comme nous vous en parlions il y a quelques jours.
Free et Orange n’ont en effet pas donné le préavis d’un mois prévu par la délibération du CSA du 24 juillet 2007.
Si les deux opérateurs ne respectent pas les règles la prochaine fois, elles pourraient faire l’objet d’une procédure de sanction.
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