Fibre : L’ARCEP met en demeure Orange, qui ne joue pas le jeu avec ses concurrents sur le marché entreprise

L’accès aux infrastructures de génie civil existantes joue un rôle central dans le déploiement des réseaux en fibre optique. C’est pourquoi, dès 2008, et afin de permettre le déploiement de masse des réseaux en fibre optique par les opérateurs, l’ARCEP avait imposé à Orange de donner accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

Début octobre 2015, l’Arcep ouvrait une procédure d’instruction à l’égard d’Orange concernant l’accès à ses infrastructures de génie civil pour le déploiement des réseaux en fibre optique. Dans ce cadre, il a été mis en évidence qu’Orange, lors du déploiement de son réseau en fibre optique pour les entreprises, ne recourrait pas aux mêmes processus et interfaces de commande que les opérateurs alternatifs.

L’Arcep met donc l’opérateur en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d’accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises. Cela inclus notamment l’obligation de fournir l’accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans les mêmes conditions aux opérateurs tiers et à ses propres services en ce qui concerne les processus et interfaces de commande d’accès aux infrastructures de génie civil sur le marché entreprises, d’ici le 30 septembre 2016 sur l’ensemble du territoire national

Si Orange ne se conforme pas, dans les délais prescrits, à cette décision, la formation restreinte de l’Autorité, pourra être saisie et prononcer, le cas échéant, une sanction.