Paris Première sur la TNT gratuite : décision du Conseil d’Etat le 13 juillet

Paris Première sur la TNT gratuite : décision du Conseil d’Etat le 13 juillet

Le Conseil d’Etat rendra sa décision concernant le recours formé par la groupe M6 contre lad écision du 17 décembre d’interdire le passage de Paris Première sur la TNT gratuite le 13 juillet prochain.

Nicolas Polge, le rapporteur public du Conseil d’Etat avait estimé que la décision du CAS avait été une "erreur de droit" et que la Paris première était utile au pluralisme de par l’originalité de ses programmes. Le rapporteur souhaitait que le Conseil d’Etat réexamine la position du CSA dans les 6 mois.

Source : Satellifax