Le Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL) a exprimé son inquiétude après l’annonce faite par SFR du lancement dun service SFR Presse.
Ce syndicat dénonce "la possible instrumentalisation du taux de TVA réduit à a presse" avec cette option qui permettra aux abonnés SFR d’avoir accès aux titres médias du groupe.
Le SPIIL explique "le montant total de leur facture restera inchangé car le prix de l’option sera compensé par une remise appliquée sur l’abonnement SFR et sur l’option. L’entreprise réalisera néanmoins une économie sur ses reversements de TVA à l’Etat, la partie de la facture portant sur SFR Presse étant assujettie au taux super-réduit (2,1 %) dont bénéficie la presse au lieu du taux normal (20 %)".
Et le syndicat s’interroge sur la part du prix de l’option SFR Pesse qui reviendra aux médias : "Dans le cas où cette part serait inférieure aux standards du marché, il s’agirait d’une instrumentalisation préoccupante de la TVA réduite de la presse". Le Spiil rappelle s’être battu pour que ce taux bénéficie à la presse en ligne autant qu’à la presse imprimée. Un avantage qui "ne saurait être utilisé à des fins d’optimisation fiscale sans attenter à sa légitimité".
Source : Satellifax
La Freebox Ultra promet des débits très élevés, mais encore faut-il disposer de l’équipement adapté…
Une deuxième mise à jour pour la carte de couverture mobile de l'opérateur, avec cette…
Dans le Tarn, la cour d’appel de Toulouse a ordonné le retrait d’une installation de…
Face à des risques croissants, la Commission européenne déploie une nouvelle boîte à outils visant…
Free Mobile poursuit son déploiement de réseau mobile, dans un mois sans coup d'éclat pour…
Disney+ supprime Dolby Vision, HDR10+ et la 3D sur fond de litige autour de brevets.…