Encadrement du mot « fibre » : l’ARCEP explique en quoi le FTTH et la « fibre » de Numéricâble sont différents

Nous vous informions ce matin de la publication de l’arrêté encadrant le mot « fibre » dans la communication des opérateurs. Suite à cette publication, L’ARCEP a publié son avis qu’il avait rendu le 3 décembre dernier et dans lequel il explique qu’il est important de différencier les différents types de fibre.

« Il est en effet observé que la communication commerciale des opérateurs sur les offres d’accès à très haut débit est aujourd’hui fortement axée sur le terme « fibre ». L’Autorité constate à cet égard que ce terme, qui désigne la nature du support physique de tout ou partie de la ligne, est utilisé dans la communication des opérateurs pour qualifier des offres reposant sur des technologies et architectures de réseau distinctes : d’une part, les réseaux FTTH, sur lesquels la fibre optique est déployée de bout en bout, c’est-à-dire jusqu’à l’intérieur du logement, et, d’autre part, les réseaux câblés (notamment les réseaux FttLA – Fiber to the Last Amplifier ou FttB – Fiber to the Building), sur lesquels un câble coaxial en cuivre est utilisé sur les dernières centaines ou dizaines de mètres jusqu’à l’intérieur du logement ».

Or « chaque option de terminaison présente des propriétés différentes » précise l’ARCEP qui s’appuie sur les mesures qu’elle a effectuées dans le cadre de son observatoire de la qualité de service de l’accès à internet fixe.

Mesures des débits montants et descendants pour les différente technologies (publiées par l’ARCEP)

Par ailleurs, l’ARCEP note que la loi prévoit le principe de mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné afin de garantir l’accès de tout opérateur commercial aux infrastructures en fibre optique en vue de fournir des services aux utilisateurs. Les réseaux en fibre optique sont de ce fait des réseaux mutualisés sur lesquels tout opérateur peut proposer ses services à un client dont le logement est raccordable ou raccordé. C’est ainsi que sur les réseaux FTTH, les abonnés ont le choix entre différents opérateurs, si, bien sûr, Free, Orange, Bouygues ou SFR (lorsqu’il fait du FTTH) ont effectué le fibrage horizontal de l’immeuble.

Cette disposition législative ne s’applique pas aux réseaux câblés. Il apparaît donc nécessaire, selon l’ARCEP, que l’utilisateur final dispose d’une information précise sur la nature du raccordement final du support sur lequel s’appuie son offre d’accès à internet.

Par ailleurs, c’est l’ARCEP qui avait demandé à ce que l’arrêté publié aujourd’hui oblige les opérateurs à afficher le débit montant, de la même façon que le débit descendant.