Fréquences 700 : l’État va verser 68 millions d’euros aux diffuseurs de la TNT

Selon des informations du journal Les Echos, les diffuseurs de la TNT ont obtenu gain de cause dans leur conflit face à l’État. Ils demandaient une indemnisation pour rupture de contrat après la décision du gouvernement de transférer des fréquences audiovisuelles vers les télécoms. L’amendement voté vendredi après-midi prévoit d’attribuer la somme de 68 millions d’euros à TDF, Towercast et Itas TIM à titre d’indemnisation.

Avec le transfert des fréquences TNT (les fréquences de la « bande 700 » que les opérateurs télécoms commenceront à utiliser à partir du 5 avril 2016 en Ile-de-France), le diffuseur TDF, qui détient environ 70 % du marché, pourrait perdre jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires sur les contrats conclus avec les chaînes de télévision.

Le transfert de ces bandes de fréquence va se traduire par une nouvelle norme télévisuelle : le MPEG-4, à la place du MPEG-2 existant. Certains de ses diffuseurs menaçaient d’actions en justice si rien n’était fait, ce qui aurait eu pour effet de retarder le processus de remplacement. Cette indemnisation clôt donc le débat à ce sujet. Dernière étape : la loi de finances doit repasser devant le Sénat la semaine prochaine, mais il y a peu de chances que le texte évolue sur ce point.