Déploiement de la fibre : l’Autorité de la concurrence ouvre une enquête visant SFR-Numéricable

A la suite d’une plainte de Bouygues Télécom, l’Autorité de la concurrence a annoncé ce lundi qu’elle s’était autosaisie pour examiner les conditions dans lesquelles Numericable exécute ses engagements relatifs à l’accord de co-investissement conclu avec Bouygues Telecom pour le déploiement de la fibre optique.

SFR et Bouygues Télécom ont conclu en 2010 un accord de co-investissement portant sur le déploiement horizontal de la fibre optique dans certaines communes des zones très denses et son raccordement aux immeubles. Aux termes de cet accord, SFR déploie le réseau fibré pour le compte des deux opérateurs, Bouygues Télécom participant financièrement à l’opération.

Le 30 octobre 2014 , l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de SFR par Numericable, filiale du groupe Altice, sous réserve de plusieurs engagements. L’Autorité a notamment veillé à ce que le déploiement des réseaux de fibre optique (« FttH ») ne soit pas freiné par le nouvel ensemble Numericable-SFR.

Numericable s’est ainsi engagé à ne pas faire obstacle au déploiement et à l’exploitation des réseaux de fibre optique déployés dans le cadre des accords que SFR avait conclus avec d’autres opérateurs de télécommunications. Concernant plus précisément l’accord passé avec Bouygues Telecom, Numericable s’était engagé à réaliser le raccordement du réseau horizontal déployé au réseau vertical des immeubles (dit « adduction ») :

– dans un délai de deux ans pour les points de mutualisation existant avant l’opération (écoulement du stock)

– dans un délai de 3 mois à partir de la demande de Bouygues Telecom pour les points de mutualisation livrés après l’opération

Numericable s’était par ailleurs engagé à assurer la maintenance des infrastructures dans des conditions transparentes et non-discriminatoires.

Selon Bouygues Télécom, le rythme des raccordements concrètement réalisées depuis le 30 octobre 2014 s’est fortement ralenti au point de mettre en péril le respect des engagements Bouygues Télécom estime que le rythme des raccordements (adductions) effectivement réalisés par le nouveau groupe a subi un fort ralentissement depuis le rachat de SFR laissant craindre, compte tenu de la trajectoire actuelle, que Numericable n’atteigne pas ses objectifs dans les délais fixés.