Décision du Conseil d’Etat : l’ARCEP va réouvrir le dossier de l’itinérance Free-Orange mais également SFR-Bouygues

En mai 2014, Bouygues avait déposé une requête contre l’ARCEP devant le Conseil d’Etat pour la non-application d’un avis de l’Autorité de la concurrence (datant de mars 2013). D’après Bouygues Télécom, cet avis « reviendrait à éteindre l’itinérance 3G dont bénéficie Free jusqu’en 2018 ». Cette requête de Bouygues Télécom devant le Conseil d’Etat est double puisqu’elle accuse également l’ARCEP d’avoir favorisé l’entrée de Free Mobile sur le marché et d’être à l’origine d’une grande partie des difficultés de l’opérateur.

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision aujourd’hui ainsi que le rapporte le site du Figaro. Et il confirme l’avis du rapporteur public, en annulant deux décisions prises par l’ARCEP, dont le rejet de la demande de l’Autorité de la Concurrence d’intervenir sur le contrat d’itinérance Free-Orange. L’ARCEP va donc devoir ré-ouvrir ce dossier. Pour autant, le gendarme des télécoms travaille déjà avec Free et Orange sur l’extinction de l’itinérance, cette décision du Conseil d’Etat ne devrait donc pas avoir de grandes incidences.

Plus généralement, la décision du Conseil d’Etat a estimé que l’ARCEP avait le pouvoir « d’exercer un droit de regard sur des contrats commerciaux, voire de s’y oppose » indique Le Figaro. De ce fait, outre la réouverture du dossier Free-Orange, l’ARCEP devra également s’intéresser aux contrats d’itinérance de SFR sur le réseau Bouygues Télécom en 4G et également sur la mutualisation d’une partie de leurs réseaux. Le Conseil d’Etat ne fait en réalité que rappeler que l’ARCEP a déjà ce pouvoir depuis le vote de la loi Macron.

Par ailleurs Bouygues Télécom avait contesté devant le Conseil d’Etat les méthodes de l’Arcep pour mesurer la qualité du réseau Free. Selon Le Figaro, sur ce point, le Conseil d’Etat a considéré que cette demande était infondée et a condamné Bouygues Télécom à verser 3000€ à Free.