Advertisement
Categories : Actualités télécom

Loi surveillance : une conférence de presse sur les recours juridictionnels

Advertisement

La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN organisent un petit-déjeuner de presse demain matin à 9h. Ce petit-dejeuner sera dédié aux actions de recours administratif menées par les trois associations contre les lois de surveillance et de censure votées ces derniers mois par le gouvernement. Elle sera également l’occasion de présenter les nouvelles actions lancées contre les activités de surveillance internationale.

FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net souhaitent expliquer où en sont les recours portés contre la loi de programmation militaire de 2013 (et notamment la conservation généralisée des données), ainsi que sur les décrets d’application de la loi Cazeneuve sur la censure administrative de sites internet. Cette rencontre permettra notamment aux trois associations de faire un point sur la saisine parlementaire contre la loi renseignement auprès du Conseil constitutionnel (par un mémoire).

Cette conférence de presse sera donc destinée à exposer l’état d’avancement de ces nombreux recours, les enjeux qu’ils portent et la stratégie de lutte juridictionnelle qu’ils souhaitent poursuivre, mais également de présenter les nouvelles procédures entamées.

La conférence de presse aura lieu dans les locaux de La Quadrature du Net à Paris (au 60 rue des Orteaux).

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Free lance sa nouvelle offre Freebox Révolution Light sur Veepee, mais ce n’est pas une révolution

Avec cette nouvelle opération, Free réactive sa stratégie classique sur Veepee : proposer un tarif…

24 février 2026

TDF annonce renouveler les émetteurs TNT de la tour Eiffel, “un chantier d’envergure”

Des émetteurs TNT flambant neufs pour  la tour Eiffel, site clé pour la diffusion en…

24 février 2026

Appels masqués : impossible de les bloquer sur iPhone… sauf chez Free Mobile

Pour lutter contre les arnaques téléphoniques, l’Arcep impose désormais que certains appels suspects apparaissent en…

24 février 2026

Free s’apprête à lancer une nouvelle offre spéciale Freebox dans les prochaines heures

Free prépare une nouvelle offre spéciale Freebox Révolution Light sur Veepee, lancement ce soir à…

24 février 2026

Paramount augmente la mise pour reprendre Warner Bros face à Netflix, qui pourrait ne pas surenchérir

Paramount relève son offre pour tenter de racheter Warner Bros. Discovery, Netflix est autorisé à…

24 février 2026
Advertisement