Advertisement
Categories : Actualités télécom

Loi surveillance : une conférence de presse sur les recours juridictionnels

Advertisement

La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN organisent un petit-déjeuner de presse demain matin à 9h. Ce petit-dejeuner sera dédié aux actions de recours administratif menées par les trois associations contre les lois de surveillance et de censure votées ces derniers mois par le gouvernement. Elle sera également l’occasion de présenter les nouvelles actions lancées contre les activités de surveillance internationale.

FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net souhaitent expliquer où en sont les recours portés contre la loi de programmation militaire de 2013 (et notamment la conservation généralisée des données), ainsi que sur les décrets d’application de la loi Cazeneuve sur la censure administrative de sites internet. Cette rencontre permettra notamment aux trois associations de faire un point sur la saisine parlementaire contre la loi renseignement auprès du Conseil constitutionnel (par un mémoire).

Cette conférence de presse sera donc destinée à exposer l’état d’avancement de ces nombreux recours, les enjeux qu’ils portent et la stratégie de lutte juridictionnelle qu’ils souhaitent poursuivre, mais également de présenter les nouvelles procédures entamées.

La conférence de presse aura lieu dans les locaux de La Quadrature du Net à Paris (au 60 rue des Orteaux).

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Un opérateur virtuel de SFR se démarque avec un forfait à data flexible

Une offre un peu discrète, mais qui peut faire grand bruit est disponible chez Prixtel. …

26 décembre 2025

SFR et Bouygues Telecom finalisent la vente stratégique de 3 700 sites mobiles, tout est en règle

C'est fait, Infracos change de main, l'américain PTI s'empare de la co-entreprise de SFR et…

26 décembre 2025

Tuto : comment installer Wireguard, un VPN gratuit disponible sur votre Freebox

Depuis 2021, un nouveau VPN est supporté sur les Freebox et vous pouvez, si vous…

26 décembre 2025

Free Mobile : trois nouvelles antennes stoppées par une ville et la police au début de leur installation

L'un d'elles a fait l'objet d'une intervention policière en plein chantier, l'opérateur se défend. Rien…

26 décembre 2025

Changements contractuels chez Free : comment résilier sans frais son abonnement Freebox

Si l'augmentation des frais de résiliation ou du plafond des pénalités d'impayés vous pousse à…

26 décembre 2025

Problèmes de raccordement fibre : plusieurs pistes indiquées pour régler les situations complexes

Un nouveau guide pour débloquer les raccordements les plus complexes, bien que le nœud du…

26 décembre 2025
Advertisement