Location de mobiles et loyers impayés ne font pas bon ménage. Selon nos constatations, Free envoie désormais une mise en demeure aux abonnés présentant plusieurs mensualités impayées dans le cadre de l’offre de location de terminal.
Dans ce mail, l’opérateur invite les abonnés à régulariser la situation dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la mise en demeure. A défaut, Free procède tout bonnement à la résiliation du contrat de location. Dans ce cas, l’abonné ne doit plus seulement les mensualités impayées, mais la totalité de la somme restante due. En effet, la résiliation anticipée du contrat entraîne l’exigibilité immédiate des loyers restants jusqu’au terme de la durée initiale.
« Cher(e) abonné(e),
Sauf erreur de notre part, la location de votre terminal (modèle du smartphone NDLR) de votre ligne (numéro Free Mobile NDLR) présente un montant de loyers impayés s’élevant à XXX euros.
Nous vous invitons à vous rendre sur votre espace abonné afin de régulariser votre situation dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la présente mise en demeure. A défaut, nous procéderons à la résiliation de votre contrat de location.
Notre assistance est joignable par téléphone au numéro 3244 (appel inclus dans le forfait depuis une ligne mobile Free) ou accessible gratuitement depuis notre site Internet à l’adresse http://mobile.free.fr/assistance/ pour répondre à toutes vos questions.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Sincères salutations, L’équipe Free ».
Free applique ainsi pleinement l’article 8 des conditions générales de location de téléphones mobiles. Celui-ci indique que chacune des parties pourra résilier le contrat « après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours en cas de manquement aux obligations de l’une ou l’autre des parties ». Ainsi pourront constituer des manquements imputables à l’utilisateur : le défaut de régularisation d’un dossier incomplet ou inexact ou le non-paiement d’une facture.
Pour rappel, depuis décembre 2013, Free offre la possibilité de louer un smartphone haut de gamme. La location est d’une durée de 24 mois, comprend un loyer mensuel et un apport initial (celui-ci varie selon le mobile choisi). Le prix du forfait et le loyer de la location du mobile sont distingués sur la facture mensuelle. Le forfait mobile (à 19,99 €/mois ou 15,99 € pour les abonnés Freebox) est sans engagement et peut être résilié à tout moment. Toutefois, en cas de résiliation du forfait, le loyer de la location est majoré de 5 €/mois.
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