Les députés votent des amendes plus lourdes contre Orange s’il n’entretient pas correctement son réseau fixe

Les députés votent des amendes plus lourdes contre Orange s’il n’entretient pas correctement son réseau fixe

 
Orange devrait à l’avenir être plus vigilant quant à l’entretien de son réseau fixe. C’est en tous cas ce que souhaitent les députés qui ont voté à l’unanimité jeudi 7 mai un accroissement des obligations et des moyens juridiques d’Orange pour qu’il entretienne son réseau fixe.
 
Et c’est en touchant au portefeuille que l’Assemblée Nationale espère qu’Orange va mieux entretenir le réseau de lignes fixes, qualifiées "d’utilité publique" par les députés. C’est ainsi que les amendes que pourra prononcer l’ARCEP à l’égard d’un opérateur téléphonique défaillant en ce domaine vont être relevées :" jusqu’à 5% du chiffre d’affaires (contre 3% actuellement) et jusqu’à 10% (au lieu de 5%) en cas de récidive."
 
De plus Orange, qui est l’opérateur historique "devra remettre à l’ARCEP un rapport sur l’état des lieux détaillé de son réseau fixe, dont les élus locaux pourront avoir communication, à condition que cela ne porte pas atteinte au secret des affaires"
 

Cette proposition doit maintenant être validée par le Sénat avant un éventuel retour devant l’Assemblée Nationale. 

Source : AFP