En 2014, l’ARCEP avait consulté les principaux acteurs du secteur des télécoms et des communications électroniques afin de "simplifier, actualiser et alléger les informations collectées" notamment auprès des opérateurs. Ces dernières lui servent notamment à la publication de ses indicateurs dans les différents observatoires des télécommunications publiés régulièrement par l’ARCEP.
Le deuxième objectif de cette réévaluation des critères consiste à "prendre en compte l’évolution des usages, des technologies et des services."
Les principales évolutions apportées par rapport à la décision de l’ARCEP n° 2014-0230 du
27 mars 2014 portent sur les points suivants :
- suppression des indicateurs redondants entre le questionnaire annuel (Annexe A2) et les questionnaires trimestriels d’activité (Annexe A1) ;
- suppression des annexes relatives au questionnaire complément annuel (ex annexe A3) et au suivi des investissements des principaux opérateurs exploitant un réseau fixe ou mobile de communications électroniques (ex annexe D) ;
- reprise allégée des indicateurs relatifs à l’emploi et aux investissements pour l’année calendaire dans le questionnaire portant sur le quatrième trimestre ;
- ajout d’indicateurs sur le marché de détail des services mobiles permettant de suivre la segmentation des revenus des forfaits entre ceux incluant un service internet dans l’offre et ceux n’en bénéficiant pas ;
- suppression de la segmentation des indicateurs relatifs aux revenus de détail des services mobiles voix et données et des indicateurs relatifs aux dépenses mobiles sur le marché de gros ;
- simplification des indicateurs relatifs aux services de capacité ;
- suppression des indicateurs relatifs aux nombre d’appels vers les services à valeur ajoutée ;
- suppression des indicateurs relatifs à la segmentation des revenus de téléphonie fixe entre RTC et voix sur large bande.
L’ARCEP annonce ainsi participer "pleinement à l’effort de simplification administrative de l’Etat."
Enfin, l’Autorité rappelle par ailleurs qu’elle "met à disposition une grande partie de ces données en open data, afin de favoriser une politique d’ouverture et de partage des données dont elle dispose."
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox