Advertisement
Categories : Brèves

Free condamné à publier un jugement sur son site internet

Advertisement

Sur le site free.fr rubrique ADSL une étrange mention est récemment apparue en bandeau dans une écriture assez peu lisible. Il s’agit de l’extrait d’un jugement condamnant Free pour des faits commis en 2006 et confirmant ainsi une amende de 150 000 € et la publication d’un communiqué dans les journaux Libération, le Parisien, le JDD , Le Monde et son site internet.

Il a également été condamné à l’indemnisation de l’UFC que Choisir à hauteur de 40 000 € et 5 000 € de frais irrépétibles.
En revanche pour l’année 2007, la Cour d’Appel de Paris a déclaré Free "non coupable de délits de tromperie par personne morale sur la nature, la qualité ou l’origine d’une prestation de services et publicité mensongère ou de nature à induire en erreur"
Le 29 décembre 2006, l’UFC que Choisir avait assigné Free en justice pour "escroquerie, extorsion de fonds, de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, de tromperie sur la qualité substantielle d’une prestation de services d’accès et de maintien dans système de traitement informatisé et de recel." Il était reproché à Free la réception tardive des équipements box, l’impossibilité de recevoir les chaînes de TV en continu ou la promesse non tenue de pouvoir jouer en ligne avec un débit maximal. Il était également reproché à Free des modalités de résiliation à leurs propres frais et la menace de poursuites par une société de recouvrement

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Déploiement de la fibre : un opérateur rappelé à l’ordre par la justice devra retirer ses câbles installés illégalement

Dans le Tarn, la cour d’appel de Toulouse a ordonné le retrait d’une installation de…

9 février 2026

La Commission Européenne s’attaque à la sécurité des câbles transportant internet à travers le globe

Face à des risques croissants, la Commission européenne déploie une nouvelle boîte à outils visant…

9 février 2026

Free Mobile garde le cap pour déployer la 5G et continue la modernisation de sa 4G

Free Mobile poursuit son déploiement de réseau mobile, dans un mois sans coup d'éclat pour…

9 février 2026

Plusieurs fonctionnalités premium de Disney+ disparaissent en plein conflit autour de brevets, la plateforme avance des “difficultés techniques”

Disney+ supprime Dolby Vision, HDR10+ et la 3D sur fond de litige autour de brevets.…

9 février 2026

Netflix annonce la couleur, les prix vont encore augmenter, et les abonnés sont libres de partir

Le mastodonte de la SVOD est catégorique, il continuera à valoriser son offre, quitte à…

8 février 2026

Les nouveautés de la semaine chez Free : 6 chaînes cinéma offertes sur les Freebox, lancement d’une offre spéciale réservée à certains abonnés, etc…

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Comme chaque dimanche, nous faisons un…

8 février 2026
Advertisement