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Categories : Brèves

L’ARCEP retire son projet de régulation mais place le marché du SMS sous surveillance

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Le Régulateur Français des Télécoms avait notifié il y a quelques mois à la Commission Européenne son projet de décision d’analyse de marche relatif à la terminaison d’appel SMS et proposant un maintien pour 3 ans supplémentaire de la régulation actuelle.
L’ARCEP a annoncé hier que le dialogue avec la Commission Européenne n’ont pas réussi à trouver "un consensus sur les risques concurrentiels et la régulation à mettre en œuvre pour les prévenir."
Après 2 mois sans compromis, l’ARCEP a donc retiré son projet de décision. L’ARCEP souhaite malgré tout continuer de dialoguer avec les instances européennes "pour déterminer les moyens d’actions les plus à même d’assurer un fonctionnement efficace du marché français."
Le régulateur des télécoms annonce également "placer le marché de SMS sous-surveillance."
Elle estime que la régulation qui était mise en place jusque là "a permis des évolutions très importantes sur le marché de détail français, qui a vu le développement généralisé d’offres mobiles incluant des SMS en abondance à des tarifs compétitifs, par tous les opérateurs mobiles, ainsi que l’essor des SMS de notification et de contenu."
Pour l’ARCEP, il est désormais "essentiel que les bénéfices qui ont été tirés de cette régulation puissent être consolidés et que le marché de détail ne connaisse pas de régression."

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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La rédaction

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30 janvier 2015 10 h 33 min

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