Le Conseil d’Etat donne raison à France 5 contre Numericable

Le Conseil d’Etat donne raison à France 5 contre Numericable

 

Univers Freebox vous en parlait il y a quelques semaines, l’information est désormais officielle. Le conseil d’État vient d’ordonner à Numericable de mettre France 5 sur nom canal n°5 en lieu et place de Paris Première.

 C’est l’aboutissement de 8 ans de combat pour France 5 qui après avoir été débouté deux fois pas le CSA en 2008 et 2010, obtient finalement gain de cause.
 
Dans sa décision du 22 octobre, le Conseil d’Etat contraint donc de placer Numericable en cinquième position dans un délai de 6 mois.
 
Le Conseil d’Etat a ainsi estimé que "l’attribution du numéro de chaîne ne pouvait légalement dépendre du critère de financement", un système qui était jusque-là toléré par le CSA. Pour fonder son jugement, la haute autorité a estimé "Numericable fait reposer l’attribution des numéros revendiqués par plusieurs chaînes, au premier chef, sur une contribution financière ou en nature consentie par la chaîne, à l’issue d’une négociation dont les termes, couverts par le secret des affaires, demeurent inconnus des autres chaînes".
 
Il exige donc que la chaîne publique figure au même numéro que sur la TNT.
 
Cette première décision pourrait donner des idées à d’autres chaînes déplacées sur le bouquet de Numericable, a savoir D17, Gulli, LCP,iTélé ou BFM TV.
 
S’il veut continuer à attribuer les numéros de chaînes via une contractualisation commerciale, Numericable devra donc faire preuve de plus de transparence.
 
Source : BFM TV