Plainte de Cogent : Bruxelles clôt l’enquête pour « abus de position dominante d’Orange »

Après avoir perdu son procès devant les instances nationales, Cogent qui voulait dénoncer un abus de position dominante des opérateurs historiques concernant "les accords de peering", Cogent avait saisi la Commission Européenne.

A l’origine du conflit, Cogent qui envoyait 13 fois plus de trafic que l’opérateur n’en faisait remonter, l’opérateur avait estimé que l’américain devait mettre la main à la poche pour disposer de plus de bande passante, Cogent accusant Orange de la brider.

Burxelles avait alors mené l’enquête, réalisant de nombreuses perquisitions chez Orange et les autres opérateurs européens, comme Deutsche Telecom et Telefonica également incriminés par Cogent.

Après plus d’un an d’enquête, la Commission Européenne a rendu son verdict et estime n’avoir trouvé aucune preuve de la volonté délibérée de ces opérateurs d’évincer la concurrence sur le marché de l’accès à’Internet. Orange, Telefonica et Deutsche Telecom ne sont pas coupables d’abus de position dominante. Cogent a donc épuisé l’ensemble des recours et se voit une nouvelle fois débouté de sa plainte.

Source : Les Echos