A l’instar des nouvelles conditions générales de ventes publiées pour ses offres Freebox, Alice met également ses CGV en conformité avec les dispositions de la loi Hamon concernant le délai de rétractation qui passe de 7 à 14 jours.
On peut également y lire qu’en "cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services."
De la même manière que pour les offres Freebox, les CGV de Alicebox incluent également un bon de rétractation avec l’adresse d’envoi du courrier.
Merci à PchelaTruite
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