A l’instar des nouvelles conditions générales de ventes publiées pour ses offres Freebox, Alice met également ses CGV en conformité avec les dispositions de la loi Hamon concernant le délai de rétractation qui passe de 7 à 14 jours.
On peut également y lire qu’en "cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services."
De la même manière que pour les offres Freebox, les CGV de Alicebox incluent également un bon de rétractation avec l’adresse d’envoi du courrier.
Merci à PchelaTruite
La Freebox Ultra promet des débits très élevés, mais encore faut-il disposer de l’équipement adapté…
Une deuxième mise à jour pour la carte de couverture mobile de l'opérateur, avec cette…
Dans le Tarn, la cour d’appel de Toulouse a ordonné le retrait d’une installation de…
Face à des risques croissants, la Commission européenne déploie une nouvelle boîte à outils visant…
Free Mobile poursuit son déploiement de réseau mobile, dans un mois sans coup d'éclat pour…
Disney+ supprime Dolby Vision, HDR10+ et la 3D sur fond de litige autour de brevets.…