Advertisement
Categories : Non classé

Non-respect du droit à l’image dans l’émission « 90′ Enquêtes » : TMC mise en garde

Advertisement

Le CSA a mis en garde TMC à la suite d’une plainte reçue au sujet de la diffusion, le 22 octobre 2013, dans le cadre de l’émission "90’Enquêtes", d’un reportage intitulé "Alerte hélico : quand les sauveteurs viennent du ciel". Au cours de ce reportage a été présentée une intervention de services médicaux portant secours au mari de la plaignante, à son domicile, alors qu’elle n’avait pas donné son consentement à la diffusion de ces images.

En procédant ainsi, la chaîne a méconnu, d’une part, l’article 9 du Code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de la vie privée, et, d’autre part, l’article 2-3-4 de sa convention qui stipule que l’éditeur "respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image et qu’il veille en particulier à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur privée ne soit recueilli qu’avec leur consentement éclairé".

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
azertyqs

Advertisement

Articles récents

Ibou explorer : Xavier Niel investit dans un chouette projet de moteur de recherche boosté à l’IA

La start-up normande Babbar lance son moteur de recherche et attire Xavier Niel. Installée à…

26 mars 2026

Free lance une nouvelle mise à jour du Player Freebox Révolution

Free poursuit les ajustements sur ses équipements les plus anciens. Le player de la Freebox…

26 mars 2026

Free annonce lancer une « nouvelle révolution mobile » dès mardi prochain

Free envoie des invitations presse pour un évènement qui promet. L'opérateur veut bouleverser le marché…

26 mars 2026

Data centers : le Sénat adopte un encadrement pour rassurer les territoires, mais fait sauter l’idée de taxe

Alors que la France accélère sur l’intelligence artificielle, le Sénat veut mieux encadrer l’implantation des…

26 mars 2026

Orange commence à éteindre sa 2G, des dates plus précises révélées pour Bouygues Telecom et SFR

Orange lance le mouvement, SFR et Bouygues Telecom précisent leur calendrier concernant l'extinction de la…

26 mars 2026

Le nouveau service de “films qui marquent” débarque chez Free avec 7 jours offerts pour les abonnés Freebox

Filmo et UniversCiné laissent désormais place à Sooner sur les Freebox et Free TV. Après…

26 mars 2026
Advertisement