Abus de position dominante : Cogent perd son procès contre Orange

L’américain Cogent, opérateur de transit international, attendait la décision de la cour d’appel de Paris avec impatience accusant l’opérateur historique d’abus de position dominante concernant les "accords de peering" entre les deux structures.

Le conflit entre les deux opérateurs dure depuis près de trois ans, l’Américain reprochant à Orange de brider délibérément la bande passante et l’accès à leur client. Orange avait estimé que l’Américain, lui envoyant 13 fois plus de trafic que lui n’en faisait remonter sur son propre réseau, devait payer pour disposer de plus de bande passante. Les clients de Cogent, Google, Akamai et Facebook avaient alors négocié en direct leur interconnexion avec Orange.

L’Américain avait donc saisi l’Autorité de la Concurrence qui avait donné raison à l’opérateur français : faire payer l’opérateur américain pour se brancher sur son propre réseau de transit. La seule condition imposée par l’Autorité de la Concurrence à l’opérateur historique était de s’engager sur la transparence de la politique tarifaire et les techniques d’interconnexion avec l’Américain.

Pour Vincent Teissier, directeur marketing France de Cogent cette décision "ne nous protège pas d’une discrimination, notamment, car on ne parle que des flux entrants, alors qu’Orange peut aussi jouer sur les flux sortants pour favoriser son propre transitaire." Il dénonce également l’absence de "séparation comptable entre Orange FAI et Open Transit, il s’agit juste d’un protocole interne à la même société Orange S.A."

Cogent avait alors fait appel de cette décision et saisi la Commission Européenne qui avait perquisitionné les opérateurs Orange, Deutsche Telekom et Telefonica. François Lemaigre directeur de la stratégie Europe de Cogent estime qu’ entre "2005 et 2010, ces trois grands opérateurs télécoms ont eu la même stratégie : s’appuyer sur leur position dominante dans le marché de détail pour bénéficier d’un accès gratuit à toutes les routes de transit international, malgré leur taille modeste sur ce marché."

Malgré ces arguments, la décision de la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement de l’Autorité de le Concurrence.