Advertisement
Categories : Brèves

Rappel de redevance TV : le fichier des FAI déjà mis à contribution

Advertisement

On vous en parlait il y a quelques semaines, le nouvel arrêté permettant d’automatiser les contrôles des redevances TV en utilisant les fichiers des FAI est déjà en vigueur : ANCRAGES fait déjà des ravages.

D’après nos confrères de PC Inpact et vos messages sur Twitter, les contrôles s’appuyant sur ces nouvelles informations conduisent déjà à des piqûres de rappels pour les abonnés n’ayant pas payé la redevance TV, y compris ceux n’ayant pas de téléviseur.

Les abonnés reçoivent par courrier un questionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques qui mettent en doute la déclaration de l’abonné : « Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenu qu’au 1er janvier 2012, aucune de vos résidences n’était équipée d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé », suivi de la confirmation d’abonnement souscrit auprès de Free, SFR, Bouygues, Orange…

L’abonné a alors un délai de 30 jours pour réagir : maintenir sa déclaration, changer sa déclaration et s’acquitter des 125 € de redevances TV ou « faire le mort » et s’exposer à une amende de 150 € en plus de ladite redevance.

Les abonnés à Free qui ne disposent pas ou qui ne souhaitent pas bénéficier des services de télévision ne devront donc pas oublier de désactiver « l’option télévision à 1,99 € » sous peine de se voir contraints à payer une redevance pour des services qu’ils n’utilisent pas

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

Découvrez si la 4G de Free Mobile débarquera bientôt près de chez vous, la carte de l’opérateur est enfin mise à jour

En plus de sa carte de couverture présentant ses sites déjà actifs,  Free a également…

27 avril 2024

Google corrige une faille qui permettait d’accéder à Gmail depuis Android TV

Une faille de sécurité sur Android TV permet d'accéder au compte Gmail en réalisant une…

27 avril 2024

Xavier Niel annonce la sortie de “quelque chose d’exceptionnel” autour de l’Intelligence Artificielle très prochainement

Dans une interview auprès du YouTuber Hardisk, le fondateur de Free tease l'arrivée d'un nouveau…

27 avril 2024

Des abonnés Free rencontrent des problèmes avec leur boîte mail depuis un an, l’Arcep intervient

Depuis le mois d'avril 2023, des abonnés Free indiquent ne pas recevoir certains mails de…

27 avril 2024

Totalement Fibrés : de grosses nouveautés sur la Freebox, aimez-vous votre opérateur ?

Découvrez le nouvel épisode de notre magazine hebdomadaire Totalement Fibrés, où nous vous résumons l’essentiel…

26 avril 2024

Etes-vous couverts par la 3G, 4G et 5G de Free ? L’opérateur vient de mettre à jour sa carte officielle de couverture mobile

Une nouvelle mise à jour de la carte officielle Free Mobile qui vous permet de…

26 avril 2024
Advertisement