Rémunération Copie Privée : Free signe un accord avec CopieFrance

« Les 250 Go de la box seront frappés de 23 euros de redevance si on suit le barème officiel. Si elle est rangée parmi "les mémoires et disques durs intégrés à (…) un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur ou box)", le montant sera de 30 euros » rapportent nos confrères de PC Inpact.

Cela signifie que Free devra multiplier le montant négocié avec CopieFrance par le nombre de Freebox Revolution distribuées depuis son lancement en 2010 Autrement dit des millions d’euros ! (Free paye déjà la taxe pour les 40 Go de la Freebox HD). Toutefois, les modalités et le montant global n’ont pas été révélés. L’opérateur n’a jamais été opposé au financement des ayants-droit à condition que le montant de la taxe soit raisonnable.

Jusqu’à présent, Free utilisait une technique pour éviter de payer de cette taxe en expliquant que la Freebox Server n’était pas à considérer comme une simple box avec un disque dur. Free expliquait que la Server était un serveur NAS, donc faisant partie intégrante du réseau (le disque dur étant intégré dans la Server).