26/04
L’Hadopi ne pourra plus couper votre accès Internet d’ici 1 mois
La semaine dernière, la mission Lescure a enterré l’Hadopi, même si la riposte graduée sera conservée. "En ce qui concerne la fin de la Hadopi, cela nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j’espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres, en tout cas, avant la fin de la session parlementaire", soit "avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible", a expliqué ce lundi Aurélie Filippetti lors d’un point de presse, à l’occasion du Festival de Cannes.
Mais en attendant de mettre fin à l’Hadopi, le gouvernement va supprimer la possibilité de couper l’accès Internet de l’abonné, qui survenait après la 3ème sommation de l’Hadopi. "Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient, je pense" a souligné la ministre. Cette sanction qui était tant décriée ne sera donc bientôt plus qu’un mauvais souvenir. Pour autant, le rapport Lescure prévoit qu’elle soit remplacée par une amende.
Source : Le point