Après l’avis du Conseil National du Numérique, l’association Quadrature du Net, réagit aux proposition formulées en termes de Neutralité du Réseau.
Pour Jérémie Zimmermann porte parole et co-fondateur de l’association estime que l’avis rendu, base de travail pour le gouvernement en vue d’une loi en 2014 "définit ce concept (NDLT la neutralité du Net) de façon vague , en tentant de l’étendre aux moteurs de recherche et aux site dits de réseaux sociaux. or en étendant ainsi le principe de Neutralité à toute sorte d’acteurs, le conseil néglige l’essentiel : préconiser des mesures précises concernant les obligations incombant aux opérateurs télécoms"
La Quadrature du Net regrette également qu ’ "aucune sanction concrête n’est proposée pour mettre en oeuvre le principe de neutralité du Net dans les conditions d’accès imposées par les opérateurs. Cette dissolution du concept et l’absence de mesures contraignantes laissent malheureusement craindre que le rapport du Conseil National du Numérique ne débouche sur aucune mesure efficace ou tout simplement applicable."
Les propositions de l’association Quadrature du Net :
Source : Quadrature du Net
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