Free Mobile vs Bouygues Télécom : La décision de justice dévoilée

Le Tribunal a interdit au trublion des télécoms d’utiliser certains termes pour qualifier son concurrent, dont les mots « racket » « arnaque » et « l’escroquerie » sous astreinte de 100 000€ pour chaque allégation constaté. Bouygues Télécom réclamait notamment l’interdiction des propos « pigeon » et « vache à lait » mais le Tribunal n’a pas retenu ces deux expressions dans son verdict final.

Le Tribunal a également condamné Iliad (Free Free Mobile) à verser la somme de 15 millions d’euros à Bouygues Télécom pour le préjudice subi du fait de la perte de clients. Bouygues Télécom a indiqué au tribunal avoir perdu 1 million de clients vers Free (évaluation tenant compte de la portabilité vers Free Mobile et du nombre d’abonnés ayant résilié pour rejoindre Free Mobile).

Free a contesté les chiffres avancés et la méthode de calcul. Le Tribunal a par conséquent retenu le chiffre de 181 106 clients perdus comme base des clients Bouygues Télécom ayant migré chez Free compte tenu des propos jugés dénigrant. Attendu que l’expert en conclut que sans les dénigrements dénoncés, Free n’aurait pas capté 784 794 clients abonnés Forfaits Bouygues Télécom mais seulement 603 688 abonnés, soit 181 106 abonnés de moins). La valorisation des abonnés a été calculée sur la base d’un forfait avec engagement de 24 mois (valeur d’un abonné : 357€ par client sur 24 mois). Le calcul tient compte du churm.

Le Tribunal a également condamné Free à payer 10 millions d’euros pour le préjudice subi du fait de l’atteinte à l’image de marque de Bouygues Télécom.