Hier en marge d’une conférence sur la Hadopi à la Sorbonne, PCINpact est revenu avec Mireille Imbert Quaretta sur la question des frais engagés par les fournisseurs d’accès à Internet dans le cadre de la réponse graduée (identification d’IP).
Si la Jurisprudence du Conseil constitutionnel réfute que ces contraintes soient imposées sans compensation (Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000), la Hadopi ne prévoit pas de compensation financière pour les FAI. Sur toute l’année 2011, les FAI ont du coup adressé une ardoise de plus de 2,5 millions d’euros (1,3 million d’euros pour Orange, 630 000 euros pour Free, 600 000 euros pour SFR, sans compter Bouygues Télécom et Numericable).
« Les FAI ont une obligation légale, mais rien n’est prévu dans notre budget pour les payer » a précisé hier Mireille Imbert Quaretta. « Nous avons tenté d’évaluer individuellement avec les FAI à combien s’élevaient ces frais. On a renvoyé l’analyse au ministère de la Culture. S’il y a une décision qui nous dit c’est tant par adresse IP, bien évidemment, on paiera ». Le dossier a été envoyé voilà six mois à la rue de Valois, depuis sans retour.
Avec cette option rapide et entièrement dématérialisée, Free Mobile offre à ses abonnés une solution…
Maintenant que ses trois concurrents s'y sont mis, à quand le tour de Bouygues Telecom…
L'opérateur historique étend à ses Livebox 4 et 5 la gestion dynamique de la bande…
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
L’Express et Le Média définitivement déboutés : leurs recours contre l’attribution des fréquences TNT rejetés…
Plus de 100 films à partir de 1 euro : une promotion VOD “comme au…