Hier en marge d’une conférence sur la Hadopi à la Sorbonne, PCINpact est revenu avec Mireille Imbert Quaretta sur la question des frais engagés par les fournisseurs d’accès à Internet dans le cadre de la réponse graduée (identification d’IP).
Si la Jurisprudence du Conseil constitutionnel réfute que ces contraintes soient imposées sans compensation (Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000), la Hadopi ne prévoit pas de compensation financière pour les FAI. Sur toute l’année 2011, les FAI ont du coup adressé une ardoise de plus de 2,5 millions d’euros (1,3 million d’euros pour Orange, 630 000 euros pour Free, 600 000 euros pour SFR, sans compter Bouygues Télécom et Numericable).
« Les FAI ont une obligation légale, mais rien n’est prévu dans notre budget pour les payer » a précisé hier Mireille Imbert Quaretta. « Nous avons tenté d’évaluer individuellement avec les FAI à combien s’élevaient ces frais. On a renvoyé l’analyse au ministère de la Culture. S’il y a une décision qui nous dit c’est tant par adresse IP, bien évidemment, on paiera ». Le dossier a été envoyé voilà six mois à la rue de Valois, depuis sans retour.
Après le lancement de plusieurs chaînes thématiques ces dernières semaines, Pluto TV enrichit encore son…
France Télévisions prévoit de ramener ses investissements dans le cinéma à 64 millions d’euros l’année…
Tout Canal+, du cinéma, des séries et du sport, accompagnés de nombreuses plateformes : la…
Adresse MAC, numéro de série : ces références permettent d’identifier précisément vos équipements Free. Pour…
Entre un écureuil complètement déjanté qui sème le chaos dans son quartier et des courses…
Portés par l’essor de l’intelligence artificielle, les data centers changent d’échelle en Île-de-France. Leur puissance…