16/04
Free Mobile : Les conditions générales d’abonnement en quelques lignes
Le service Free Mobile permet un accès à un service mobile et à des services accessoires ou optionnels dans les zones couvertes par son réseau et celui de ses opérateurs partenaires, avec un mobile compatible et à l’aide d’une SIM Free Mobile.
La carte SIM est mise à disposition de l’abonné qui doit l’activer dans un délai de 15 jours (dans les 3 jours en cas de portabilité) suivant la date de son envoi. A défaut Free activera la carte à puce. La carte SIM Free Mobile demeure la propriété de Free.
Pour souscrire à l’abonnement, vous pouvez vous rendre sur le site mobile.free.fr, joindre Free Mobile par Téléphone ou vous rendre dans les boutiques Free. Tout abonnement est confirmé par email et chaque abonné dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.
La portabilité du numéro et l’utilisation du service :
La portabilité du numéro de votre ancien forfait mobile ne peut se faire sans votre RIO (Relevé d’identité opérateur). Lorsque la portabilité est possible techniquement, le numéro doit être actif au moment du transfert. La portabilité entraîne la résiliation du contrat attaché au numéro porté. Le site Free Mobile vous propose un tutoriel dans ce cadre.
L’abonnement est prélevé par avance et les services accessoires ou optionnels sont facturés à terme échu. Free Mobile met à la disposition de l’abonné la possibilité de payer les factures par prélèvement automatique, par carte bancaire ou par chèque. Tout retard entraîne une pénalité. Lorsque vous choisissez un autre moyen de paiement que le prélèvement bancaire, Free demandera un dépôt de garantie.
Concernant l’utilisation du service, il en va de même que celle de la Freebox Révolution. Le service Free Mobile est conditionné à une utilisation non abusive, « en bon père de famille ».
Délais de mise en service :
La mise en service se fait dans les 24h à compter de la demande d’activation de la carte SIM par l’abonné et tout dépassement, sauf faute de l’abonné, entrainera à réclamation sur demande. En cas d’interruption du service dans un délai de deux jours à compter de la publication de l’incident ouvrira aussi droit à réclamation.
Le contrat est à durée indéterminée et résiliable à tout moment par l’abonné dans un préavis de 10 jours à compter de la réception du formulaire de résiliation par recommandé. De son côté Free Mobile peut aussi suspendre votre abonnement dans le cadre de la violation par l’abonné des ses obligations légales ou contractuelles, d’une perturbation grave ou répétée du réseau, non paiement d’une ou plusieurs factures ou encore du fait d’un défaut d’information d’identifications et de coordonnées bancaires exactes à Free Mobile.