Deux projets de loi outre atlantique, le Stop Online Piracy Act (SOPA) et le Protect IP Act prévoient de lutter contre le piratage de musique et de films. Ces textes de lois permettraient de supprimer de la toile les sites qui proposent le moindre lien vers de la musique ou des films piratés. Le projet mis au point par les studios d’Hollywood vise à lutter radicalement contre le streaming, le visionnage de films et de séries sur le Web de manière illégale.
En cas d’infraction, la justice américaine pourrait ordonner le « déréférencement » d’un site Web. On effacerait son adresse et il ne resterait plus que l’adresse IP du serveur. De plus le site en question serait supprimé du référencement des moteurs de recherche et ses revenus publicitaires pourraient être immédiatement coupés.
L’Electronic Frontier Foundation fait partie des opposants à SOPA, qu’elle qualifie de désastreux, notamment parce que selon l’ONG elle imposerait de revoir le système DNS. Pour l’organisation non gouvernementale le projet de loi pourrait créer une liste noire dedomaines Internet suspectés de violations de propriété intellectuelle.
Google, Facebook, Mozilla, avocats en propriété intellectuelle, FAI, organisations de défense de la liberté d’expression et du consommateur s’opposent au projet et ont publié une lettre ouverte au Congrès dans le New York Times. Ils y expliquent que le projet de loi «met en danger l’innovation».
Source : NouvelObs
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