Arcep : Consultation publique portabilité mobile

L’Autorité met en consultation publique le projet de décision sur les modalités d’application de la conservation des numéros mobiles.

 
L’application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, telles que prévues par les nouvelles directives européennes, nécessite une évolution des dispositifs qui ont été mis en place par les opérateurs mobiles lors de l’introduction du principe de simple guichet en 2007.

 
D’importants travaux ont ainsi été réalisés, depuis septembre 2010, avec les opérateurs mobiles et le Groupement d’Intérêt Economique " Entité de gestion de la portabilité " (GIE EGP), sous l’égide de l’Autorité. Ces travaux ont permis d’adapter les modalités d’échanges entre opérateurs afin de réduire les délais de mise en œuvre de la conservation du numéro mobile. Par ailleurs, l’Autorité a souhaité simplifier le parcours client et renforcer l’information de l’abonné.
 
Les modalités d’évolution du dispositif actuellement en place sont précisées dans un projet de décision mis en consultation publique par l’Autorité ce soir 3 novembre 2011. Les réponses devront être transmises à l’Autorité avant le 23 novembre à 17h00