Le régulateur des télécoms lance une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif à l’utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion et de conception de programme utilisant les bandes de fréquences 470 – 789 MHz et 823 – 832 MHz..
Le projet de décision mis en consultation vise à offrir plus de capacité et de souplesse d’utilisation aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, tout en assurant la conformité des conditions techniques du cadre réglementaire français avec le cadre harmonisé défini par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).
L’Arcep répond ainsi à la polémique lancée par Bouygues qui a estimé que certaines fréquences 4G entreraient en conflit avec les fréquences TNT. Son objectif est de permettre une utilisation la plus efficace possible de la ressource en fréquences disponible et d’optimiser le nombre d’équipements pouvant être utilisés simultanément en un même lieu sans brouillages préjudiciables.
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