Taxe TV : Bercy va faire payer Free

Lors de l’augmentation de la TVA sur les services de télévision, Free avait mis en place une option TV à 1,99 euros permettant aux abonnés qui ne reçoivent pas (ou ne veulent) la télévision de ne pas payer cette hausse de la TVA. Pour sa part, Free ne payait la taxe sur le service de télévision que sur cette assiette de 1,99 euros. Mais, selon Les Echos, Bercy va finalement asseoir cette taxe sur l’ensemble du chiffre d’affaire des opérateurs et non sur la seule part de la télévision. Un abattement forfaitaire de 55% sera toutefois consenti « pour prendre en compte le fait qu’il n’y a pas que de la télévision dans les offres Triple play ».

 

Cette taxe n’irait cependant pas en totalité au CNC puisque le gouvernement veut prélever 70 millions d’euros sur les 180 millions que devraient coûter cette taxe aux opérateurs. « C’est scandaleux. Si on a vraiment besoin de cet argent pour la culture, le CNC devrait protester » s’insurge un des opérateurs.

 

Reste à savoir si l’augmentation de l’assiette va remettre en cause l’option TV mise en place par Free. Si tel était le cas, Free s’alignerait certainement sur les autres opérateurs en facturant les 1,99 euros, liés à l’augmentation de la TVA, à la totalité de ses abonnés, et non seulement à ceux qui bénéficient du service de télévision. Selon La Tribune, Free serait cependant favorable à cet élargissement de l’assiette.