18/04
Très Haut Débit : Les Commissions consultatives régionales entérinées
François Fillon a entériné aujourd’hui la création de "commissions consultatives régionales" pour "renforcer l’articulation des projets publics et privés", dans le cadre du déploiement des infrastructures contenu dans le "Programme national très haut débit" du Grand emprunt.
"Des commissions consultatives régionales, associant les acteurs publics et privés, seront constituées sous l’autorité des préfets de région", confirme un communiqué joint à la "circulaire relative à la mise en œuvre du Programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire", signée mardi par le Premier ministre.
"Elles permettront de préciser les intentions de déploiement des opérateurs privés et de contrôler la réalisation des engagements de chacun", précise le communiqué au sujet de ces commissions, dont la création avait été annoncée fin juillet.
"Le rôle principal" des préfets de région, à qui est adressée la circulaire, est d’"assurer une cohérence d’ensemble du déploiement des réseaux d’initiative publique et privée".
"80% des départements ont élaboré ou sont en cours d’élaboration" d’un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), indique cette circulaire.
Les préfets sont chargés "d’inciter les derniers territoires non couverts à engager dans les meilleurs délais la démarche d’élaboration de ces schémas" car, "en leur absence, aucun projet ne pourra être éligible au soutien de l’Etat".
Source : AFP