Selon PC INpact, la Haute Autorité a demandé aux fournisseurs d’accès d’évaluer les coûts de la suspension dans le cadre de la réponse graduée. En fin de semaine, Bouygues Télécom a pris les devants et à mis à jour ses DSLAM conformément aux attentes de la Haute Autorité.
Au-delà de l’empressement de Bouygues Télecoms, la Haute Autorité a demandé « aux opérateurs une cotation sur la phase 3 », la phase de suspension.
Or, les négociations sont encore en cours pour déterminer le coût de ces mesures répressives. Celles-ci ont été évaluées par le CGTI (Conseil Général des Technologues de l’Information) à 70 millions d’euros pour la période allant de 2009 à 2012 et cela sans compter les changements d’architecture réseau qui viennent d’être opérées par Bouygues Télécoms.
A contrario, les autres opérateurs ont décidé d’attendre « la juste rémunération des charges rencontrées pour mettre en oeuvre la politique Hadopi ». Autrement dit, les opérateurs attendent que la procédure d’indemnisation soit clarifiée avant de mettre en place la phase 3 de la réponse graduée.
Dernièrement, Free à mis dans la balance la loi Hadopi pour justifier la hausse de ses tarifs : « Lorsque la loi a un impact sur l’utilisation des réseaux, elle a aussi nécessairement un impact sur leur facturation. Avec la loi Hadopi, qui tend à substituer le P2P par des services centralisés, les FAI ressentent une augmentation de leurs coûts en bande passante, particulièrement dans les zones non dégroupées. Ce qui aurait justifié selon Free, à terme, l’augmentation des tarifs de ses abonnements qui s’est produite à l’occasion de l’augmentation de la TVA. »
Au-delà de cette explication, la loi HADOPI ne prévoit pas de chapitre financier, mais elle exige du FAI qu’il réponde aux demandes d’identification. Free appelle au principe du remboursement des frais qu’auraient à supporter les FAI pour la mise en œuvre d’Hadopi dont l’identification des IP.
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