18/04
L’augmentation de la TVA aurait permis aux opérateurs d’imposer des hausses abusives pour dix millions d’internautes.
Selon 60 millions de consommateurs, l’augmentation de la TVA aurait permis aux opérateurs d’imposer des hausses abusives pour dix millions d’internautes.
L’association estime que la hausse de la TVA sur les offres fibre et ADSL a été une « excuse bien pratique » impliquant une hausse illégitime, « une augmentation de tarif discutable, voire injustifiée » pour près de 10 millions d’internautes.
Au moment de l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe, l’association a ouvert un espace sur son site web pour recueillir les témoignages des internautes. Un nombre important de requêtes on poussé l’association à mener l’enquête.
60 millions de consommateurs a donc dressé la liste des forfaits qui n’auraient pas dû augmenter. La quasi-totalité des fournisseurs d’accès se retrouve dans cette liste et trois types de hausses abusives ressortent. Il s’agit des forfaits dont la hausse est sans commune mesure avec celle de la TVA ; c’est le cas de l’offre de Free en zone non dégroupée, des forfaits qui ont augmenté bien que l’opérateur bénéficie d’un taux de TVA inchangé ; c’est le cas des offres de Numericable et des forfaits qui ne donnent pas accès à un véritable service de télévision comme par exemple en zone non dégroupée ou pour tous les abonnés dont le forfait inclut bien un service de télévision, mais qui ne peuvent pas en profiter pour des raisons techniques (débit trop faible, modem incompatible).
Pour cette dernière, l’option TV de free à 1,99€ peut être désactivée par les abonnés.
D’autant que l’association explique qu’entre 2007 et fin 2010, les opérateurs n’ont pas répercuté le cadeau sur la TVA faite par Matignon, les fournisseurs d’accès n’ont pas répercuté cette baisse sur le prix de l’abonnement.
Source : 60 millions de consommateurs