14/12
L’UFC surfe sur sa victoire au tribunal contre Free : quelles conséquences pour le freenaute ?
Hier, nous vous informions de la condamnation de Free par le Tribunal de Grande Instance de Paris déclarant illégaux les frais d’activation différés appliqués aux Freenautes lors de la résiliation mais aussi les frais de traitement imposés aux freenautes lorsque le moyen de paiement diffère du prélèvement automatique.
Pour enfoncer encore un peu plus le clou, l’UFC Que Choisir revient sur cette affaire via son site internet dans une brève intitulée « Vers la fin des frais abusifs ». Pour l’association de consommateurs, Free devrait être contraint de revoir les CGV, les conditions générales de vente notamment sur les frais appliqués à certains modes de paiement mais aussi sur les frais d’activations à paiement différés qui permettent tout de même au freenaute de résilier sans frais si son ancienneté est d’environ 3 ans pour une V5 et 5 ans pour une V6.
Ces frais de 96 euros sont dégressifs en fonction de l’ancienneté du client, soit moins 3 euros par mois (et moins 1,5 € par mois pour Freebox Révolution).
L’UFC-Que Choisir déclare que " Free utilisait cette pirouette sémantique " pour contourner un article du code de la consommation " obligeant les opérateurs à facturer des frais de résiliation en adéquation avec leur coût réel. (…) Ces frais ne sont pas justifiés ".
L’association ajoute que Free va devoir revoir ses conditions générales et " permet aux freenautes quittant leur FAI suite à l’augmentation du prix de leur abonnement ( liée à la hausse de la TVA ) de contester la facturation d’éventuels frais de résiliation".
Une bonne nouvelle ou pas ?
Free va-t-il mettre en place des frais de résiliation fixes comme c’est le cas chez ses concurrents, le système de fidélisation qui permet notamment de bénéficier gratuitement (ou presque) d’un nouveau boitier en fonction de son ancienneté va-t-il être revu ?
Ces questionnements restent en suspend. Le tribunal a également donné raison à l’association sur d’autres points qui ont déjà été corrigés par Free notamment option Service Plus cochée par défaut ou encore l’utilisation de termes jugés trompeurs par l’association comme " Il a Free, il a tout compris " ; " Découvrez les 20 exclusivités de l’offre Free " ; " Bénéficiez de tarifs attractifs vers les autres destinations et mobiles ".
Même si le slogan « il a free, il a tout compris » a disparu des campagnes publicitaires de Free, le tribunal n’a pas donné suite aux demandes de l’UFC-Que Choisir concernant le retrait des publicités portant ce slogan. Peut être est ce lié ?
Au final, le tribunal demande à Free de modifier ses conditions générales dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement sous peine d’une astreinte de 2 000 euros par jour de retard, ordonne la publication du jugement dans plusieurs quotidiens nationaux et sur le site Internet Free.fr et accorde 50 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir. Free a la possibilité de faire appel de ce jugement.