FTTH : L’ARCEP donne partiellement raison à Bouygues Télécom face à France Télécom

Bouygues Telecom a en effet estimé que certaines dispositions de l’offre de mutualisation de France Télécom pour l’accès aux lignes FttH en zones très denses constituaient des barrières à l’entrée et l’empêchaient de co-investir sur les immeubles équipés par France Télécom.

France Télécom s’est défendu en précisant que Bouygues Telecom remettait en cause le cadre réglementaire du déploiement et de la mutualisation des lignes FttH, compte tenu de sa participation passive et tardive à l’élaboration de ce cadre réglementaire, de sa volonté de retarder les déploiements des lignes FttH en contestant systématiquement les consultations préalables au coinvestissement lancées par France Télécom, et de son absence d’intérêt à la mutualisation.

En particulier, l’ARCEP fait droit à la demande de Bouygues Telecom de disposer à tout moment d’une offre d’accès aux lignes FttH permettant de bénéficier de droits d’usage pérennes sur l’infrastructure déployée, et d’amortir les investissements correspondants, dans des conditions raisonnables, moyennant, un taux de rémunération du capital proportionné tenant compte du risque encouru.

Par ailleurs, l’ARCEP considère qu’il est équitable de prévoir la prise en charge d’au moins 90% des coûts pertinents du raccordement palier par l’opérateur commercial recrutant le client.

Cette décision a pour effet de réduire significativement les barrières à l’entrée dans l’offre de mutualisation de France Télécom tout en préservant l’incitation à l’investissement et la concurrence par les infrastructures dans les zones très denses.

L’opérateur historique a trois mois pour modifier, conformément à la décision de l’ARCEP, son offre de mutualisation pour les lignes de fibre optique FttH dans les immeubles.