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Enième taxe sur les télécoms en préparation ?
Une nouvelle taxe de 10% sur celle des antennes est envisagée afin de payer les mesures d’exposition aux radiofréquences pour un montant évalué à 10 millions d’euros.
Selon La Tribune, il s’agit d’un amendement au projet de loi de finances 2011, qui devrait être déposé avant l’examen en séance publique début novembre.
Le texte prévoit d’assujettir les opérateurs à une nouvelle "taxe pour financer la recherche et la mesure des champs électromagnétiques".
Pour les opérateurs, cela en est trop ! Si ceux-ci sont d’accord pour contribuer au financement d’un fonds public, ils refusent la création d’une nouvelle imposition "dont le produit annuel serait disproportionné".
L’amendement en question serait inclus dans le volet "écologie, développement et aménagement durables". Cette nouvelle fiscalité, égale à 10% du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) créée l’an dernier pour remplacer la taxe professionnelle à raison de 1530 euros par antenne-relais, serait affectée à l’Etat, et non aux collectivités locales comme l’Ifer.
Clairement, 2 millions d’euros par an iraient à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) et le reliquat irait à l’ASP (Agence de services et de paiement) pour le financement des mesures d’exposition du public aux radiofréquences que toute personne peut demander.
Reste que ce texte est un amendement et que les discussions ne sont pas closes. Le sujet sera abordé au sein du groupe de travail constitué après le Grenelle des Ondes.
Source : La Tribune