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Free Mobile : L’arcep n’a pas fait de “bourde” sur l’itinérance 3G
L’Arcep réagit aux dires de la "Lettre A", le média qui décrypte chaque semaine les enjeux de pouvoir, à Paris et en région qui a estimé dans sa parution du vendredi 24 septembre dernier que le fait de ne pas avoir prévu de droit à l’itinérance 3G dans la licence de téléphonie mobile attribuée à Free en janvier 2010, est une " bourde de l’ARCEP ".
Cependant, il n’est pas légalement possible pour l’Autorité de prévoir un tel droit dans la licence de Free.
Dans son communiqué du jour, l’Arcep justifie sa position quant à l’itinérance 3G de FreeMobile. En voici un extrait :
Il n’était pas légalement possible pour l’Autorité de prévoir un tel droit dans la licence de Free puisque l’appel à candidature qui a débouché sur la sélection de Free Mobile pour une quatrième licence de téléphonie mobile s’inscrivait dans la continuité des précédents appels à candidature initiés en 2000 et qui ont permis, en 2001 et 2002, l’octroi de licences 3G aux sociétés SFR, Orange et Bouygues télécom, qui étaient déjà titulaires de licences 2G.
Il ne pouvait être question d’octroyer une mesure d’itinérance 3G au bénéfice du nouvel entrant, alors qu’aucun opérateur n’avait encore déployé de réseau 3G. Ainsi, dès lors que l’attribution d’une licence à Free Mobile s’inscrivait dans la même procédure que celle ayant conduit à attribuer les trois premières licences, il n’était pas possible d’en modifier les règles d’organisation pour imposer, dans le cadre de cette procédure, un tel droit à l’itinérance 3G.
Source Arcep