Fibre : L’Autorité de la concurrence encourage le co-investissement dans les zones moyennement denses

Si dans les zones très denses (grands centres urbains), le deploiement d’un réseau en fibre optique est rentable pour es opérateurs, ce n’est pas le cas dans les zones moyennement ou faiblement denses. Dans ces zones, la perspective d’un retour sur investissement plus lointain peut freiner l’investissement des opérateurs. Aussi, si un opérateur privé (le plus souvent France Télécom, seul susceptible d’investir significativement dans ces zones) déploie son réseau, il bénéficiera en principe d’un monopole naturel puisqu’il y a peu de chances qu’un concurrent y réalise aussi le sien. Compte tenu de ces particularités, l’Autorité estime qu’une régulation spécifique, différente de celle applicable aux zones très denses, est nécessaire.

Aussi, l’Autorité de la concurrence soutient l’Arcep dans sa volonté de promouvoir le partage du risque entre opérateurs, en permettant au plus grand nombre d’entre eux de prendre part à l’investissement dans la fibre et donc de favoriser celui-ci. Le co-investissement permet également aux opérateurs alternatifs de disposer d’un « droit de regard » sur l’architecture du réseau, ce qui peut favoriser la neutralité technologique et limiter les problèmes de concurrence futurs. Les projets des collectivités territoriales présentent à cet égard certaines spécificités, et l’Autorité de la concurrence invite l’Arcep à les prendre en compte pour qu’ils ne soient pas découragés.

Pour autant, l’Autorité estime qu’il est essentiel que des offres de gros adaptées soient par ailleurs disponibles pour permettre aux nouveaux entrants, qui n’ont pas la taille ou la puissance financière suffisante pour investir ou co-investir dans un réseau fibre, d’accéder au réseau et de servir le marché du très haut débit

Contrairement au réseau cuivre (haut débit) qui était déjà installé lorsqu’il a été ouvert à la concurrence, le réseau fibré est à construire. L’architecture du réseau fibre représente donc un enjeu important car l’opérateur qui va l’installer pourrait être tenté d’opérer des choix techniques limitant les possibilités futures des concurrents d’accéder à son réseau et de fournir des services performants. Dans les zones moyennement denses et peu denses, où un seul réseau fibre sera en principe installé, il est indispensable d’encadrer ces choix, d’autant que ces derniers ne sont généralement pas réversibles à un coût raisonnable.

L’Autorité de la concurrence soutient donc l’Arcep dans sa volonté d’imposer des obligations de régulation ex ante concernant l’architecture du réseau fibre, mais l’appelle à la plus grande vigilance sur la question de la taille des points de mutualisation car ces équipements tiendront un rôle essentiel, semblable à celui joué par les centraux téléphoniques dans le réseau haut débit. Tout comme l’avait déjà indiqué Free, l’Autorité de la concurrence estime que des points de mutualisation trop petits pourraient durablement compromettre l’exercice de la concurrence. En effet, les coûts supplémentaires et les contraintes opérationnelles lourdes induites par l’équipement de nombreux points de mutualisation pourraient décourager les opérateurs alternatifs de proposer des services très haut débit, au détriment des consommateurs et des entreprises utilisatrices.