Baisse du plafond des tarifs des communications en itinérance dans l’Union européenne

 

L’ARCEP vient d’annoncer qu’à compter du jeudi 1er juillet, les plafonds applicables au tarif régulé pour les communications vocales passées et reçues en itinérance dans un pays de l’Union européenne baissent. Le plafond du tarif régulé pour passer un appel en itinérance à destination d’un pays de l’Union est ramené à 39 centimes par minute HT, au lieu de 43 centimes précédemment, soit une baisse de 9%, tandis que pour recevoir un appel en situation d’itinérance dans l’Union, il en coûtera au maximum 15 centimes par minute HT, au lieu de 19 centimes, soit une baisse de 21% du tarif régulé. Le tarif régulé applicable à l’envoi de SMS reste plafonné à 11 centimes par minute HT (la réception des SMS en itinérance étant gratuite). 

 

Par ailleurs, le plafonnement des factures d’internet mobile en itinérance dans l’Union européenne, proposé aux utilisateurs depuis le 1er mars 2010 est désormais applicable par défaut à tous les clients qui n’ont pas choisi une autre alternative auprès de leur opérateur mobile. Le plafond par défaut correspond à un montant inférieur ou égal à 50 euros de consommation internet mobile en itinérance par mois de facturation, les opérateurs restant libres de proposer d’autres plafonds (financiers ou en volume). Les opérateurs devront envoyer à l’utilisateur un message d’avertissement quand 80 % du montant fixé est atteint et couper la connexion une fois la limite atteinte.