23/04
Nouvelle suppression de newsgroup chez Free
PCInpact signale la disparition d’un nouveau newsgroup chez Free : alt.binaries.movies.zeromovies. Selon PCInpact cette suppression fait suite à une décision judiciaire rendue par le TGI de Paris le 3juin dernier. Chose étonnante, la procédure avait été engagée conjointement par le syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), la fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et Free.
PCInpact indique qu’au-delà de montrer sa bonne volonté, Free assure ainsi ses arrières grâce à cette décision de justice. Si Free n’avait pas déposé de requête avec la SVEN et la FNDF, il aurait risqué d’être sanctionné en tant que contrefacteur en laissant accès à des contenus illicites.
Ce sont maintenant 28 newsgroups qui sont actuellement bloqués jusqu’au 4 décembre 2010. La procédure pourrait cependant devenir définitive.
merci à Toximityx