19/04
Rachat de TMC et NT1 : pas de suspension de l’opération
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence justifiant la suspension de l’opération de rachat. M6 demandait au Conseil d’Etat d’annuler le feu vert du CSA et de l’autorité de la concurrence estimant que l’opération de rachat aurait des effets immédiats sur le marché de la télévision.
La juridiction administrative a estimé dans une première ordonnance que les parts élevées d’audiences et de recettes publicitaires et la concentration des chaines ne portent pas « atteinte immédiate (…) de nature à justifier la suspension de la décision contestée » par M6.
La décision définitive du Conseil d’Etat est attendue avant l’été.