Le ministère de la culture voudrait taxer la VOD en vue de financer les œuvres européennes

Le ministère de la culture voudrait taxer la VOD en vue de financer les œuvres européennes

 

Le ministère de la culture a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. A partir du 16 avril prochain, les réponses relatives à cette consultation seront publiées sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles.

 
L’idée est de recueillir les avis des français sur le décret qui vise à déterminer le champ d’application des dispositions relatives à la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle d’œuvres européennes ou d’expression originale française. Les éditeurs de SMAd (service de vidéo à la demande) qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 15 millions d’euros devraient contribuer à hauteur de 26% du CA au préfinancement des œuvres européennes dont 22% réservés aux longs métrages français.

 
Vous pouvez adresser votre avis à l’attention de Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles à consultation.decret-smad@culture.gouv.fr.