13/12
Le ministère de la culture voudrait taxer la VOD en vue de financer les œuvres européennes
Le ministère de la culture a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. A partir du 16 avril prochain, les réponses relatives à cette consultation seront publiées sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles.
L’idée est de recueillir les avis des français sur le décret qui vise à déterminer le champ d’application des dispositions relatives à la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle d’œuvres européennes ou d’expression originale française. Les éditeurs de SMAd (service de vidéo à la demande) qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 15 millions d’euros devraient contribuer à hauteur de 26% du CA au préfinancement des œuvres européennes dont 22% réservés aux longs métrages français.
Vous pouvez adresser votre avis à l’attention de Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles à consultation.decret-smad@culture.gouv.fr.